La justice militaire israélienne accusée de bafouer les droits des Palestiniens

Michel Bôle-Richard, Le Monde, 8.1.08. Depuis l'occupation de la Cisjordanie par Israël en 1967, les tribunaux militaires ont jugé plus de 150 000 Palestiniens en ignorant, la plupart du temps, les règles élémentaires de justice et des droits de l'homme, selon le rapport publié, dimanche 6 janvier, par l'organisation Yesh Din, intitulé "Poursuites d'arrière-cour". Pendant plus d'un an, des membres de cette ONG ont assisté à plus de 800 audiences. Ils ont dressé un bilan atterrant de la justice militaire dans les territoires occupés. Les mineurs ne sont pas épargnés : selon les lois sur la sécurité, la majorité commence en effet à 16 ans. Yesh Din reproche à la justice militaire de condamner les adolescents comme des adultes en tenant compte de leur âge au moment de la condamnation et non des faits.

Selon les chiffres fournis par les autorités militaires, sur 9 123 cas examinés en 2006, seules 23 personnes déférées ont été reconnues innocentes, laissant planer le doute sur le respect du principe de la présomption d'innocence et sur les conditions d'examen des dossiers. Partant de 118 procédures, Yesh Din a établi que la décision de maintien en détention était acquise en moyenne au bout de 3,4 minutes et que la reconduction de l'emprisonnement était en moyenne expédiée en 1,54 minute. "Il faut en général deux minutes pour envoyer quelqu'un en prison avant que la procédure d'enquêté soit terminée", indique le rapport.

La justice militaire est directement mise en accusation. Les tribunaux militaires ne respectent pas la publicité requise pour toute procédure judiciaire. Et les personnes poursuivies ne sont souvent pas informées des charges qui pèsent contre elles car elles sont formulées en hébreu et ne sont pas traduites. Les avocats palestiniens doivent batailler pour accéder aux dossiers et voir leurs clients incarcérés en Israël, car ils ont besoin d'un permis pour se rendre dans l'Etat juif.

De plus, "la législation sécuritaire n'impose aucune restriction sur la durée de détention pendant le temps de l'enquête jusqu'à l'inculpation, et de l'inculpation jusqu'à la traduction en justice. La seule limite fixée à partir de l'inculpation est une durée de deux ans". Une personne appréhendée peut ainsi rester plusieurs années en prison avant d'être condamnée. "Fin 2006, 1 800 prisonniers environ étaient détenus jusqu'à un an et 189 depuis plus d'un an. Sur les 9 123 cas examinés en 2006, seuls 130 dossiers avaient été clos au bout d'un an". Dans 95 % des affaires, note le rapport, les affaires se terminent par un arrangement car "les prévenus préfèrent trouver un moyen terme plutôt que d'affronter des juges militaires". Pour les justiciables, les procès sont en effet tardifs et aléatoires. Dans 35 % des cas, la traduction est partielle et dans 5 %, il n'y en a pas du tout.

Les mineurs ne sont pas épargnés : selon les lois sur la sécurité, la majorité commence en effet à 16 ans. Yesh Din reproche à la justice militaire de condamner les adolescents comme des adultes en tenant compte de leur âge au moment de la condamnation et non des faits. Yesh Din estime qu'ils représentent entre 4 % et 6 % du total des détenus. Pour les auteurs de l'enquête, "la justice militaire ne respecte pas les principes fondamentaux des lois internationales". Les autorités militaires contestent, de leur côté, la méthodologie utilisée dans l'enquête, estimant qu'elle repose sur des erreurs d'interprétation et une méconnaissance du système judiciaire militaire qui observe "un équilibre judicieux entre les considérations de sécurité et les droits de l'homme".

Michel Bôle-Richard

Download the report's summary (PDF) Download the full report (PDF) IDF Spokesperson's response (PDF) Yesh Din's reply to IDF (PDF)
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